FAQ

QUELLES SONT LES PREMIÈRES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

Les premières formalités incombent ou non à l'entourage selon le lieu de décès et doivent être faites dans les 24 heures.



• Constatation du décès

Le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir. 

Lorsque le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, le médecin du service l'établit ou l'établissement se charge de la démarche. 
À domicile, l'entourage du défunt doit appeler un médecin (généraliste, spécialiste…). 
En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.


• Déclaration en mairie

Lorsque le décès survient à domicile, un proche doit le déclarer dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès. 

Il doit pour cela se munir, notamment : du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d'une pièce d'identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d'identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises. 
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour faire cette démarche. 
À l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement se charge gratuitement de la déclaration.
À la suite de cette déclaration, l'officier d'état civil dressera immédiatement l'acte de décès et en remettra plusieurs copies. 
Ces documents sont essentiels pour prévenir les différents organismes et administrations. 
Si le nombre d'exemplaires remis s'avère insuffisant, il est possible d'obtenir de nouvelles copies auprès de la mairie du lieu de décès.

À QUOI SERT L'EMBAUMEMENT ?

La thanatopraxie comprend des actes invasifs post mortem ayant pour objectif de suspendre pour une durée limitée le processus de décomposition du corps
Les soins de conservation ne sont généralement pas obligatoires, mais ils peuvent être fortement recommandés dans certains cas spécifiques. Voici lesquels :
Cas d’un décès ou maintien à domicile
Dans le cas d’un décès ayant eu lieu à domicile, ou, dans le cas ou la famille souhaite maintenir le défunt à domicile jusqu’au jour des obsèques, il est recommandé de pratiquer des soins de conservation. En effet, étant donné que le corps ne va pas être conservé dans une chambre froide, il va rester à température ambiante et le processus de dégradation
va commencer.
Afin de ralentir ce processus, et afin que le défunt soit présentable pour un dernier recueillement le jour des obsèques, il est donc recommandé s de procéder le plus rapidement possible à des soins de conservation.
Cas d’un décès suite à une maladie ayant nécessité un traitement chimique, comme un cancer par exemple
Dans le cas d’un décès suite à une maladie ayant nécessité des soins, comme une chimiothérapie par exemple, il est également recommandé de procéder à des soins de conservation rapidement. En effet, les produits chimiques que le corps pouvait tolérer dans une certaine mesure de son vivant ne seront plus contrôlés ni éliminés de l’organisme et peuvent provoquer un jaunissement de la peau par exemple.
Dans ce cas-là, il est également recommandé de procéder au plus vite à des soins de conservation pour que le défunt reste présentable pour le recueillement le jour des obsèques.
Dans quels cas est-il obligatoire de
pratiquer des soins de conservation ?
Le rapatriement du corps à l’étranger
Si la famille souhaite procéder au rapatriement du corps à l'étranger, certaines institutions, telles que les compagnies aériennes et les législations des pays étrangers, peuvent imposer des soins de conservation.

EST-IL POSSIBLE DE DISPERSER LES CENDRES  ?

OUI

Cimetière au Jardin du souvenir avec Autorisation du maire de la commune

Nature

  • En pleine nature à condition que ce ne soit pas un lieu public ou qu’il n’y ait pas de voies publiques (Loi du 19 décembre 2008).

  • Dispersion possible par voie aérienne.

Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la mairie du lieu de dispersion des cendres, afin d'inscrire l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion, dans un registre consacré à cet effet.

Mer

  • Autorisée en mer à condition de respecter ces distances 6 km du littoral et 300 mètres des côtes.

  • Interdit dans les rivières et les fleuves.

  • Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune du port du bateau ou de mouillage de départ.

  • L'urne doit obligatoirement être biodégradable si vous souhaitez l’immerger.

QUELLES SONT LES PREMIÈRES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

Les démarches dans le mois :

  • Les débiteurs et créanciers du défunt. C’est l’arrêt ou le transfert des abonnements de toute nature (eau, téléphone, gaz..) et contrats divers (assurances, garanties obsèques…)

  • Le propriétaire du logement

    • Si le défunt est locataire, il convient de prévenir le propriétaire afin de permettre la résiliation du bail.

    • Si le défunt est propriétaire, il y a lieu de saisir le notaire au titre des droits de succession.

  • La préfecture ou sous-préfecture. Si la carte grise d’un véhicule immatriculé porte le nom du défunt, il faudra changer de nom

  • Les prestations à caractère

  • permanent

    • La pension de réversion de l’assurance vieillesse de Sécurité Sociale

    • Le capital décès Sécurité Sociale

    • Les caisses de retraites complémentaires

    • L’Assurance Maladie

    • Les Allocations Familiales

    • Les Mutuelles

    • Le Capital décès autre que celui de la Sécurité Sociale

  • Les prestations à caractère temporaire

    • L’emploi – Formation

    • L’Allocation veuvage

    • L’Allocation Parent Isolé

    • ’allocation Soutien Familial

Les démarches dans les 6 mois :

  • Le centre des impôts du domicile du défunt. Il doit être avisé du décès, afin que toutes les dispositions soient prises aux fins de régularisation de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

  • Le Notaire